Démarches administratives

À qui s'adresser ? : Le directeur de l’école

Pièces à fournir :

-

Coût : -

-

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

Livret de famille, Certificat de décès

Coût : -

Dans les 48h qui suivent le décès

À qui s'adresser ? : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Vous avez entre 16 et 25 ans et vous devez vous faire recenser : 2 solutions :

• venir en mairie muni d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile (facture au nom de vos parents) et du livret de famille de vos parents

• par Internet :

En effet, depuis le 15 décembre 2011, Pelousey adhère au service en ligne pour le recensement citoyen obligatoire.

Si vous êtes intéressé, rien de plus simple, rendez-vous sur le site :

www.mon.service-public.fr

Créez-vous un compte et suivez le guide !

N’oubliez de vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile (facture au nom de vos parents) et du livret de famille de vos parents sous format numérisé !

Faites vous recenser à 16 ans

RAPPEL DES DELAIS POUR LES JEUNES RECENSES :

-        Les jeunes citoyens et citoyennes doivent se faire recenser entre 16 ans et 16 ans et 3 mois. Passé ce délai ils seront pénalisés pour la suite de leur parcours (inscription concours, permis etc…).

-        Un délai de 4 mois après le recensement est nécessaire pour qu’un administré puisse créer son compte MAJDC.FR (un jeune ne peut créer son compte si le CSNJ n’a pas encore reçu et/ou exploité les données transmises par la mairie).

-        La convocation à la Journée Défense et Citoyenneté intervient entre 8 mois et 12 mois après le recensement. Il est inutile d’essayer de joindre le CSNJ avant la fin de ce délai.

-        Privilégier le contact par mél csnj-besancon.trait.fct@intradef.gouv.fr . Adresse à retrouver sur la page internet du CSNJ de Besançon.

Coût : -

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Carte d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Coût : -

Dans les 3 jours qui suivent la naissance, le dimanche et les jours fériés ne comptent pas

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

Indiquer Nom, Prénom et date de naissance

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :

• Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
• Époux, épouse ou partenaire de Pacs
• Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
• Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
• Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

Coût : Gratuit

Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Indiquer Nom, Prénom et date de mariage

Coût : Gratuit

Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse

À qui s'adresser ? : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir :

Indiquer Nom, Prénom et date de décès

Vous pouvez faire la demande :

• soit auprès de la mairie du lieu du décès,
• soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Coût : Gratuit

Joindre une copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse

À qui s'adresser ? : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Une pièce d’identité et un justificatif de domicile

Majeur sous tutelle j'ai le droit de voter : voir l'affiche

Nouveau service d'interrogation de sa situation electorale

VOTE PAR PROCURATION :

LISTES DES AUTORITES HABILITEES A DELIVRER DES PROCURATIONS

COMMUNIQUE DE PRESSE

Coût : Gratuit

Inscription avant le 31 décembre de l’année en cours pour être inscrit sur les listes électorales de l’année suivante Être de nationalité française Être majeur

À qui s'adresser ? : voir dans le document les mairies du département sont habilitées à recevoir les demandes

Pièces à fournir :

Informations pour une DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

http://www.ecole-valentin.fr/page/vos-demarches/etat-civil/carte-didentite

Coût : Gratuite pour une première demande ou un renouvellement. 25 euros en timbre fiscal en cas de perte ou vol.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (CNI délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013).

À qui s'adresser ? : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Coût : Gratuit

Délivrée aux mineurs de nationalité française

À qui s'adresser ? : Voir dans le document les mairies du Doubs habilitées à les délivrer

Pièces à fournir :

Informations pour une DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Coût : Voir dans le document

Pour Pelousey, consulter la mairie d'Ecole Valentin

À qui s'adresser ? : Mairie

Pièces à fournir :

Présenter la copie et l’original

Coût : Gratuit

-

À qui s'adresser ? : Mairie du mariage ou du domicile

Pièces à fournir : Etat civil des époux et des enfants

Coût : Gratuit

-

À qui s'adresser ? : Mairie

Pièces à fournir :

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :

• Pièce avec la signature à légaliser
• Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Coût : Gratuit

Mentions légales

Voir l'information

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation